Décret du 13 mars 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100067D

  • Par décret en date du 13 mars 2001 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Association française pour la protection des eaux, dont le siège est à Paris ;

    Est abrogé le décret du 20 mars 1979, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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