Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 2 novembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration assure la gestion des personnels de l'administration centrale et celle des personnels scientifiques de laboratoire, des techniciens de laboratoire, des aides techniques et des aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle participe à la gestion des autres personnels sous réserve des compétences propres des directions, du Conseil général des mines et du Conseil général des technologies de l'information. »

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.