Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination à la commission de contrôle des assurances

Version INITIALE

NOR : ECOT0094899A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 2001, sont nommés membres de la commission de contrôle des assurances :

    1o Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

    M. Jacques Delmas-Marsalet, conseiller d'Etat, en qualité de président ;

    M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat, en qualité de président suppléant ;

    2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

    M. François-Régis Croze, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de titulaire ;

    M. Philippe Sempère, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de suppléant ;

    3o Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

    M. Jean-Michel de Mourgues, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de titulaire.

    M. Philippe Adhémar, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de suppléant ;

    4o En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières :

    M. Jacques Vandier, en qualité de titulaire ;

    M. Hervé Cachin, en qualité de suppléant ;

    M. Jacques-Henri Gougenheim, en qualité de titulaire ;

    M. Jean Barroux, en qualité de suppléant.