Arrêté du 21 novembre 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MCCB0100662A
JORF n°283 du 6 décembre 2001
Texte n° 32
Version initiale
  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 21 novembre 2001, la convention constitutive du groupement d'intérêt public CICRP Belle de mai, dont un extrait figure ci-après, est approuvée.

    Dénomination : CICRP Belle de mai.

    Mission : le groupement a pour mission d'apporter une assistance scientifique, technique et documentaire à la maîtrise d'ouvrage, à la maîtrise d'oeuvre ainsi qu'à la mise en oeuvre des interventions et traitements ayant pour but la conservation matérielle et la restauration des objets du patrimoine appartenant aux collections publiques ou privées, contrôlées, protégées ou classées conformément à la réglementation en vigueur relative aux biens culturels.

    Identité des membres fondateurs :

    - l'Etat - ministère de la culture et de la communication - représenté par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

    - la ville de Marseille, représentée par le maire de Marseille ;

    - la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par le président du conseil régional ;

    - le département des Bouches-du-Rhône, représenté par le président du conseil général.

    Siège social : le siège social du groupement est fixé au 19-21, rue Guibal, 13303 Marseille.

    Durée de la convention : le groupement est constitué pour une durée de cinq années.

    Zone géographique couverte : le territoire national.

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