Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001 :

    Mlle Brion (Elise, Lucile) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc Amouroux et Jean Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Amouroux et Jean Chevalier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Amouroux, Jean Chevalier et Elise Brion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».