Arrêté du 21 février 2001 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge

Version INITIALE

NOR : MESH0120788A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 relatif au cahier des charges et à la nomenclature des vêtements compressifs pour grands brûlés ;

Vu les arrêtés des 22 février et 29 décembre 2000 relatifs à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), du tarif interministériel des prestations sanitaires, la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge dans l'annexe prévue au paragraphe J (Vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés) est ainsi modifiée :

  • Liste des vêtements compressifs sur mesure

    pour grands brûlés pris en charge au TIPS

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 62 du 14/03/2001 page 4062

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  • Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Lenain

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