Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0000711S

  • Par décision no 2000-1300 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Compagnie des transports de l'agglomération caennaise est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, sur l'agglomération caennaise.

    Trois couples de fréquence de la bande UHF haute lui sont attribués :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 66 du 18/03/2001 page 4306

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    Le rayon de zone de service du site est égal à 30 km.

    Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.