Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière

Version INITIALE

NOR : ECOT0120012A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2001 :

    M. Pérol (François), sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et développement des entreprises à la direction du Trésor, est nommé commissaire du Gouvernement titulaire auprès du conseil de discipline de la gestion financière ;

    Mme Nathalie Guggenheim est nommée commissaire du Gouvernement suppléante auprès de ce conseil.