Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0121843A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Fondation Pauliani, maison de retraite

    (06046 Nice Cedex 1)

    Accord du 31 décembre 1999 et avenant du 19 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Maison Jean Dehon

    (06250 Mougins)

    Décision unilatérale du 28 février 2001 relative à la réduction du temps de travail.

  • III. - Maison de retraite Arditeya

    (64250 Cambo-les-Bains)

    Accord du 6 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Larrazkena

    (64430 Saint-Etienne-de-Baigorry)

    Décision unilatérale du 6 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • V. - Maison d'enfants Saint-Joseph (fédération Saint-Sauveur)

    (68093 Mulhouse)

    Avenant no 1 du 12 février 2001 à l'accord d'établissement du 23 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Etablissement Saint-Joseph (fédération Saint-Sauveur)

    (68802 Thann)

    Avenant no 1 du 12 mars 2001 à l'accord d'établissement du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association Entr'aide aux isolés

    (69160 Tassin-la-Demi-Lune)

    Avenant no 1 non daté à l'accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association régionale d'action sanitaire, sociale et culturelle (ARASSOC), foyer de vie Notre-Dame (80131 Harbonnières)

    Accord du 29 décembre 1999 et avenants no 1 du 28 février 2000, no 2 du 28 juin 2000, no 3 du 8 décembre 2000 et no 4 du 17 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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