Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 novembre 2001, M. Christian Planchenault, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines ».