Décret no 2001-310 du 12 avril 2001 chargeant le préfet de la zone de défense Nord des opérations liées à l'évacuation de munitions du site de Vimy (Pas-de-Calais)

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NOR : PRMX0100839D

Texte n°1

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Le Premier ministre,

Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment son article 8 ;

Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, notamment le deuxième alinéa de son article 2 ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics ;

Vu le décret no 83-321 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le préfet de la zone de défense Nord est chargé de coordonner la préparation et la mise en oeuvre des mesures de sauvegarde, de protection et de secours nécessitées par l'évacuation de munitions du site de Vimy et le réaménagement de ce site.

    Il est également chargé d'assurer l'organisation du transport de ces munitions au-delà des limites territoriales de la zone de défense Nord.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 12 avril 2001.

Lionel Jospin

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