Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100206S

  • Par décision no 2001-302 en date du 21 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Syndicat local ESF de Névache, à Névache (05) ;

    SNCF, à Pont-à-Vendin (62) ;

    CEGIP, à Strasbourg (67) ;

    A2M Technologies, à Rueil-Malmaison (92) ;

    Novergie Ile-de-France, à Saint-Thibault-des-Vignes (77) ;

    SOGEEF, à Petite-Forêt (59) ;

    Auchan France, à Taverny (95) ;

    Mairie de Chaumont (89) ;

    Lancry protection sécurité, à Lille (59) ;

    Trapil, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;

    UGC Ciné Cité, à Cergy (95) ;

    Ergoscreen, à Saint-Denis (93) ;

    French Education Limited, Les Chambres (50) ;

    SOGITEC industries, à Suresnes (92) ;

    Société du pipeline sud-européen, à Neuilly-sur-Seine (92) ;

    Bouygues bâtiment, à Meudon-la-Forêt (92) ;

    COMEFOR, à Roche-la-Molière (42) ;

    Ligue de vol libre Réunion, à Saint-Paul (97) ;

    CIVL Azurtech, à Saint-Leu (97) ;

    Recking Yves, à Saint-Leu (97) ;

    Jourdain Johnny, à Saint-Denis (97) ;

    PRO sécurité, à Noisy-le-Sec (93) ;

    SMG Challenge, à Avignon (84) ;

    Stationnement savoyard, à Chambéry (73) ;

    Mairie de Saint-Germain-en-Laye (78) ;

    Air France, à Paray-Vieille-Poste (91) ;

    Christelle Ambulance, à Saint-Pierre-des-Corps (37) ;

    Mairie de Rodez (12) ;

    Roussillon agrégats à Thuir (66) ;

    Betemps Jean-Claude à Saint-Leu (97) ;

    Bonnevie et Fils à Serris (77) ;

    Mairie de Cholet (49).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.