Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120153A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001, Mlle Delarbre (Claude, Christianne) est nommée huissière de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Jacob (Alain, Roger, André), démissionnaire.