Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110125A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, M. Dumont (Eric), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Lawrence (Nadia), épouse Nieuviarts.