Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2000 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad

Version INITIALE

NOR : MAEA0120025A

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

    « Il est institué une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad pour le paiement des dépenses du titre IV du ministère des affaires étrangères, ainsi que celles prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970 et à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

C. Berlinet

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