Art. 1er. - Dans les régions et départements où le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica n'est pas présent de façon endémique (liste en annexe), la lutte contre ce champignon est obligatoire de façon permanente.

Les propriétaires ou exploitants doivent procéder à l'abattage et au brûlage ou à la destruction des arbres contaminés dans un délai maximum de trois mois après notification par la DRAF-SRPV (direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux). Ce délai pourra être prolongé de façon exceptionnelle par autorisation de la DRAF-SRPV.

Art. 2. - Sur tout le territoire métropolitain, la lutte est obligatoire dans toutes les parcelles de pépinières produisant des plants de châtaignier (Castanea sp.) et de chêne (Quercus sp.).

Les pépiniéristes doivent procéder à la destruction des plants contaminés dans un délai de sept jours après notification par la DRAF-SRPV.

Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Régions et départements dans lesquels Cryphonectria parasitica n'est pas présent de façon endémique :

Alsace ;

Bourgogne (départements suivants : Côte-d'Or, Nièvre, Yonne) ;

Bretagne ;

Centre (départements suivants : Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret) ;

Champagne-Ardenne ;

Franche-Comté ;

Ile-de-France ;

Lorraine ;

Nord - Pas-de-Calais ;

Basse-Normandie ;

Haute-Normandie ;

Pays de la Loire (départements suivants : Mayenne, Loire-Atlantique, Sarthe, Vendée) ;

Picardie.