Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 2000-1238 en date du 22 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Syndicat intercommunal des eaux, à Lherm (31) ;

    Taxi radio Bastiais, à Bastia (20) ;

    Irles André, à Mons-en-Baroeul (59) ;

    Mairie de Nemours (77) ;

    Port autonome de Rouen (76) ;

    Courbon SA, à Saint-Etienne (42) ;

    SA Ambulances Jamin, à Berck-sur-Mer (62) ;

    Ferdinand Braun et Cie, à Heiligenberg (67) ;

    Kiabi SA, à Villeneuve-d'Ascq (59) ;

    Ceregrain, à Bourg-en-Bresse (01) ;

    Européenne de sécurité, à Cannes (06) ;

    ASP, à Dunkerque (59) ;

    PB et M Centre-Ouest, à Bouguenais (44) ;

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.