Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Besançon-Lons-le-Saunier, Lons-le-Saunier-Saint-Claude et Lons-le-Saunier-Arbois (tronçon Valempoulières-Arbois) traversant les départements du Doubs et du Jura
NOR : ECOI0120050D