Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, M. Ruquet (Philippe, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Pommies (Georges, Antonin), démissionnaire.

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