Arrêté du 20 mars 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0100139A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret no 98-974 du 2 novembre 1998 portant création de la direction des relations avec les publics et de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret du 22 février 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 13 juin 1994 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des relations avec les publics et de la communication ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 portant délégation de signature,

Arrête :

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Larrouturou, directeur des relations avec les publics et de la communication, délégation est donnée à MM. Jean-Claude Barrois, René Forgues et Mme Françoise Miquel, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.

  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Yves Larrouturou et Jean-Claude Barrois, délégation est donnée à MM. Jérôme Chevaillier, administrateur civil, Gérard Zaepfel, trésorier principal du Trésor public, Mme Nicole Dinet, MM. Jean-Paul Vergnerie et Alain Girard, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.

  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Yves Larrouturou et René Forgues, délégation est donnée à M. Guy Foulquier, directeur départemental des impôts, Mme Dominique Marchand, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Jean-Michel Briez, attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Yves Angella, Eric Gastellu, Mmes Claude-Mathilde Olivier et Muriel Pascal, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.

  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Larrouturou et de Mme Françoise Miquel, délégation est donnée à M. Jean-Yves Nicolas, chef de mission, Mmes Nicole Quillery, Nicole Mingone et M. Jean-Luc Mortier, attachés principaux d'administration centrale, M. Laurent Gasnier, attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Marie-Ange Santarelli, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2001.

Laurent Fabius

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