Arrêté du 22 janvier 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0100207A

Texte n°18

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses en date du 19 décembre 2000,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les prescriptions de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatives au transport par mer des marchandises dangereuses sont remplacées par celles de la même division, édition 2001, dont le texte est annexé au présent arrêté (1).

  • Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Toutefois, les prescriptions de la division 411, édition 1999 modifiée, pourront être appliquées en lieu et place des nouvelles prescriptions jusqu'au 31 décembre 2001 dans les conditions prévues par la même division, édition 2001.

  • Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 5.

Fait à Paris, le 22 janvier 2001.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer,

C. Serradji

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sûreté des installations nucléaires :

L'ingénieur général des mines,

P. Saint-Raymond

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sûreté des installations nucléaires :

L'ingénieur général des mines,

P. Saint-Raymond

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