Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 janvier 2001 :
Sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants du ministre chargé de l'environnement :
En qualité de titulaire
M. Depresle (Bruno), sous-directeur de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.
En qualité de suppléant
Mme Ferréol (Catherine), chargée de mission pour les transports et l'énergie à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques.
Sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
En qualité de titulaire
M. Vermeulen (Michel), chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
En qualité de suppléant
M. Fonseca (Bernard), commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes.
Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
NOR : ATED0100038A