Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA0100316A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 février 2001, est nommé membre au Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du 1er collège, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Gaugiran (Jean-Louis), titulaire, en remplacement de M. Tanti (André).