Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 avril 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marie Pauti, conseiller d'Etat, en qualité de président titulaire du conseil de discipline des praticiens hospitaliers, à compter de la signature dudit arrêté.

M. François Stasse, conseiller d'Etat, est nommé en qualité de président titulaire du conseil de discipline des praticiens hospitaliers à compter de la signature du présent arrêté.