Art. 1er. - L'article 42 de l'instruction du 15 juillet 1947 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 42. - Mises ; jetons. - Les sommes jouées peuvent être représentées soit par des billets de banque, soit par des jetons ou plaques de 50 centimes d'euro, 1, 2, 5 ou 10 Euro, soit encore par des plaques de 20 Euro ou même un chiffre supérieur, mais dans tous les cas et quelle que soit la valeur des jetons ou des plaques, aux risques et périls de l'établissement.

Les billets de banque de 10 Euro et plus peuvent servir à marquer les mises mais leur change devient obligatoire en cas de perte. Sous aucun prétexte et à aucun jeu, les coupures de 5 Euro ne doivent apparaître sur les tapis. »

(Le reste sans changement.)

Art. 2. - L'article 51 de l'instruction du 15 juillet 1947 susvisée est modifié comme suit :

« Banque ouverte. - Les mises des pontes ne peuvent à la banque ouverte être limitées à une somme inférieure, pour chaque tableau, à mille fois la mise minimum fixée par le cercle, celle-ci étant au moins égale à 10 centimes d'euro. »

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.