Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi du 27 mai 1921 modifiée relative à l'aménagement du Rhône ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 59-771 du 26 juin 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1921, et notamment son article 10 ;

Vu le décret no 81-115 du 5 février 1981 portant application de la loi no 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône, et notamment son article 5 ;

Vu le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret du 17 juin 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône ;

Vu la demande de l'intéressé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :