Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100154S

  • Par décision no 2001-226 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    SARL Rivas Joseph, à Seix (09) ;

    Mairie de Combloux (74) ;

    Technical Atlantique, à Périgny (17) ;

    Lilly France, à Fegersheim (67).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom-fr.