Décret du 23 février 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100048D

  • Par décret en date du 23 février 2001 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association coopération humanitaire (ACH) », dont le siège est à Saint-Denis (Réunion).

    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.