Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0121234A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 2001, l'arrêté du 24 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique est modifié comme suit :

    « Mme Crespon (Christine) est nommée membre titulaire, en qualité de représentante des fabricants de dispositifs médicaux, en remplacement de Mme Hannaire (Danielle) ;

    M. Rouard (Philippe) est nommé membre suppléant, en qualité de représentant des fabricants de dispositifs médicaux. »