Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination du président et d'un membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : ECOX0104759A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2001, sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :

    1. En qualité de président :

    M. Galmot (Yves), président de section honoraire au Conseil d'Etat.

    2. En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale :

    Suppléant : M. Cavata (Christian), chargé de mission au département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie.