Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120213A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2001 :

    Il est mis fin aux fonctions de Mme Cousseau (Chantal, Marie-Geneviève, Annick), épouse Collomp, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Denis Vincent, notaires associés, à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme) ;

    Mme Cousseau (Chantal, Marie-Geneviève, Annick), épouse Collomp, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Denis Vincent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme) ;

    Le retrait de M. Vincent (Denis, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Denis Vincent, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Denis Vincent, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Besson, Gérard Chauvet et Chantal Cousseau-Collomp, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».