Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 5 février 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pau-Buros (Pyrénées-Atlantiques)
NOR : EQUA0001972D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0001972D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.