Décret du 25 avril 2001 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0100304D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des juridictions financières ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. François Delafosse, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

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