Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESH0120655S

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le docteur Saias-Magnan, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil sur le site de l'hôpital de la Conception, 147, boulevard Baille, à Marseille (5e).