Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001 :

    M. Pelfrêne (Stéphane, Bruno, Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Potentier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louviers (Eure) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Potentier, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe Potentier et Stéphane Pelfrêne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».