Arrêté du 20 avril 2001 portant au titre de l'année scolaire 2000-2001 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF0100910A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 avril 2001, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2000-2001, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

  • A N N E X E

    TABLEAU DE REPARTITION ENTRE LES DEPARTEMENTS

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 97 du 25/04/2001 page 6439 à 6440

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