Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE0100095A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mars 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour remplacer les usagers au titre des producteurs d'électricité :

    Suppléant : M. Philippe Desroques, en remplacement de M. Guy Magnot.