Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120183A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :

    La démission de M. Lacaze (Michel, Benoît, Marcel), huissier de justice à la résidence d'Espalion (Aveyron), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Michel Lacaze, Stéphanie Bauché, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Espalion (Aveyron), en remplacement de M. Lacaze (Michel, Benoît, Marcel) ;

    M. Lacaze (Michel, Benoît, Marcel) et Mme Pichon (Stéphanie, Céline), épouse Bauché, sont nommés huissiers de justice associés.