Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001 :

M. Henri Moyen, magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de la justice et en remplacement de Mme Isabelle Couzy, membre suppléante appelée à d'autres fonctions :

M. Denis Baillard, magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative, en remplacement de M. Henri Moyen, appelé à d'autres fonctions.