Arrêté du 8 janvier 2001 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Version INITIALE

NOR : MENS0003406A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 janvier 2001, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale le lundi 22 janvier 2001, à 9 h 30.