Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

    M. Bornet (Thierry, François, Joseph) et M. Gallet (Denis, Paul, Bernard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) ;

    Le retrait de M. Nys (Gérard, Alphonse, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».