Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, M. Ménard (Philippe, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Aups (Var), en remplacement de M. Monglon (Jean-Pierre, Charles, Octave), démissionnaire.