Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles

Version INITIALE

NOR : AGRG0100051A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 20 décembre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 24 de l'arrêté du 8 juin 1996 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 24. - Sont exclus de la consommation humaine :

    « - les viscères énumérés ci-après : trachée, poumons séparés de la carcasse, oesophage, jabot, intestins et vésicule biliaire ;

    « - le sang ;

    « - la tête séparée de la carcasse, à l'exception de la langue, de la crête, de la barbe et de la caroncule. »

  • Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle

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