Arrêté du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220122A

Texte n°29


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
    M. Amblard (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbéliard (Doubs) ;
    Le retrait de Mme Pozeg (Brigitte), épouse Guyot, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Evelyne Darmon et Pierre Amblard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».