Arrêté du 25 février 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR0201119A

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 février 2002, M. Michel Mazzocco, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère », en remplacement de M. Christian Acary.