Arrêté du 12 janvier 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2001 :

    Il est, à compter du 4 janvier 2001, mis fin aux fonctions de Mme Huin (Béatrice), épouse Pietri, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Beaucaire ;

    M. Mourey (Dominique), adjoint administratif, est, à compter du 4 janvier 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du greffe détaché de Beaucaire.