Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH0220531S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/3/15/MESH0220531S/jo/texte

Texte n°13


  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite, sur le site de l'unité de biologie andrologique et de la procréation de l'hôpital Bicêtre, de la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement de sperme et conservation des gamètes), sous la responsabilité du docteur Jean-Claude Soufir.