Arrêtés du 8 février 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : MESP0120440A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, R. 5132-6, L. 5132-7, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments destinés à la médecine humaine contenant des huiles végétales et administrés par voie nasale.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

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