Arrêté du 26 janvier 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var)

Version INITIALE

NOR : DEFF0101147A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2000 portant création d'ordonnateurs secondaires relevant du service de soutien de la flotte,

Arrête :

  • Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacune des directions du service de la flotte suivantes :

    Brest (Finistère) pour les alinéas a et b ;

    Toulon (Var) pour les alinéas a, b et m.

  • Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir à chacun des régisseurs des directions du service de soutien de la flotte est fixé comme suit :

    Brest (Finistère) : 125 000 F ;

    Toulon (Var) : 600 000 F.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

J. Jans

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