Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 novembre 2001, et pour compter du 31 décembre 2001, le tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 267 du 17/11/2001 page 18334

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